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Utilisation du site web

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L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que LUIS SORIANO, S.A. pourrait subir du fait du non-respect de l’une des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation figurant dans les présentes mentions légales ou imposée par la loi en relation avec l’utilisation du site web.

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Protection de la propriété intellectuelle et industrielle

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Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation du Site Web est régie et interprétée conformément au droit espagnol. L’utilisation du Site Web vaut acceptation, par l’utilisateur, que tout conflit ou litige survenant entre lui et LUIS SORIANO, S.A. soit tranché par les tribunaux de Terrassa.

Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes mentions légales est déclarée nulle, elle sera supprimée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes mentions légales.